Naissances
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pièces justificatives à fournir :
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Reconnaissance
Antipicée
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Le père et la mère peuvent reconnaitre leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Attention : reconnaitre un enfant n'est pas possible au sein d'un couple homosexuel
Postérieure à la naissance de l'enfant
Elle peut être faite dans la mairie de votre choix.
Pièces justificatives à fournir :
- Carte nationale d'identité
- Justificatif de domicile
- Un acte de naissance de l'enfant
- Livret de famille
Changement de Nom
Le changement de nom doit être fait à la Mairie du lieu de domicile de l'enfant.
Conditions : La reconnaissance de paternité doit être faite après la déclaration de naissance.
La présence des deux parents est obligatoire.
Pièces à fournir :
- Copie de la pièce d'identité des deux parents
- Livret de famille
- Acte de naissance de l'enfant portant la mention de la reconnaissance différée.
